Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO JEAPA
Libellé de la voie du demandeur : A LAUZERO
Code postal du demandeur : 32120
Localité du demandeur : SAINT-ANTONIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32270
Localité du terrain : SAINT-SAUVY
Section cadastrale 1 : 101C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 754
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 562
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 562
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 562
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre