Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FERRANDON
Numéro de SIRET du demandeur : 41024540100014
Lieu-dit du demandeur : Chaumet
Code postal du demandeur : 03370
Localité du demandeur : Saint-Sauvier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chaumet
Code postal du terrain : 03370
Localité du terrain : Saint-Sauvier
Section cadastrale 1 : 673A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1927
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
France Cadastre