Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE SAINT SAUVEUR SUR ECOLE
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Creuse
Code postal du demandeur : 77930
Localité du demandeur : Saint Sauveur sur Ecole
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Creuse
Code postal du terrain : 77930
Localité du terrain : Saint Sauveur sur Ecole
Section cadastrale 1 : 71ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 570
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Surface ' Service public ' démolie : 10
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
France Cadastre