Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIA2C
Dénomination personne morale demandeur : SCIA2C
Numéro de SIRET du demandeur : 40142564000018
Libellé de la voie du demandeur : Route de Donnemarie
Lieu-dit du demandeur : CHAMPELOT
Code postal du demandeur : 77480
Localité du demandeur : SAINT SAUVEUR LES BRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Donnemarie
Lieu-dit du terrain : CHAMPELOT
Code postal du terrain : 77480
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY
Section cadastrale 1 : 8B
Section cadastrale 2 : 9B
Section cadastrale 3 : 12B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 315681
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 326
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 225
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre