Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : A2C MATERIAUX
Dénomination personne morale demandeur : A2C MATERIAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 34648011400013
Libellé de la voie du demandeur : route de Donnemarie
Code postal du demandeur : 77480
Localité du demandeur : SAINT SAUVEUR LES BRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Donnemarie
Code postal du terrain : 77480
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY
Section cadastrale 1 : 615C
Section cadastrale 2 : 616C
Section cadastrale 3 : 617C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5745
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 541
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 443
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
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