Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE LA MEULE
Numéro de SIRET du demandeur : 42965795000011
Libellé de la voie du demandeur : LA CONTE
Code postal du demandeur : 50490
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR-LENDELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CONTE
Code postal du terrain : 50490
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-LENDELIN
Section cadastrale 1 : 0002ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8625
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 946
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-21
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