Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES RUETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 44893566800013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : la Vasteliere
Lieu-dit du demandeur : SAINT AUBiN DU PERRON
Code postal du demandeur : 50490
Localité du demandeur : SAINT SAUVEUR VILLAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement du Poney Club
Code postal du terrain : 50490
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Section cadastrale 1 : 0138ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 446
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-03
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre