Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : BOUILLON VALORIS
Numéro de SIRET du demandeur : 78899722900018
Libellé de la voie du demandeur : Rome
Lieu-dit du demandeur : Ancteville
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : (50007) Rome
Lieu-dit du terrain : Ancteville
Code postal du terrain : 50200
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 251507
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2524
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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