Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : VILLETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 48934564500019
Libellé de la voie du demandeur : LA GRANDE COSNUERIE
Lieu-dit du demandeur : SAINT-SAUVEUR-LENDELIN
Code postal du demandeur : 50490
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE COSNUERIE
Lieu-dit du terrain : SAINT-SAUVEUR-LENDELIN
Code postal du terrain : 50490
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Section cadastrale 1 : 0033ZK
Section cadastrale 2 : 0036ZK
Section cadastrale 3 : 0073ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 175411
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1570
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 446
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 65
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
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