Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU HAUT DE LA PIERRE
Libellé de la voie du demandeur : Les Croutes
Lieu-dit du demandeur : ST MICHEL DE LA PIERRE
Code postal du demandeur : 50490
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Croutes
Lieu-dit du terrain : ST MICHEL DE LA PIERRE
Code postal du terrain : 50490
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27690
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 705
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre