Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MANOIR
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MANOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 39245165400017
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : Route de Selsoif
Code postal du demandeur : 50390
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : Route de Selsoif
Code postal du terrain : 50390
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Section cadastrale 1 : 704C
Section cadastrale 2 : 723C
Section cadastrale 3 : 724C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 72227
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre