Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU JARDIN BOISSY
Numéro de SIRET du demandeur : 37839972900011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : route de Taillepied
Code postal du demandeur : 50390
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : route de Taillepied
Code postal du terrain : 50390
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Section cadastrale 1 : 12AL
Section cadastrale 2 : 16AL
Section cadastrale 3 : 17AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54317
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1580
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 100
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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