Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC ANGOT J P
Dénomination personne morale demandeur : ANGOT
Numéro de SIRET du demandeur : 48164725300014
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : route de la Croix Sainte M
Code postal du demandeur : 50390
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : route de la Croix Sainte M
Code postal du terrain : 50390
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Section cadastrale 1 : 142E
Section cadastrale 2 : 144E
Section cadastrale 3 : 145E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100652
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1345
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1878
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 415
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
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