Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DESTRES DE BUYSERE
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DESTRES DE BUYSERE
Numéro de SIRET du demandeur : 41204372100015
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Aureville
Code postal du demandeur : 50390
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : route d'Aureville
Code postal du terrain : 50390
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Section cadastrale 1 : 190A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12170
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 258
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
France Cadastre