Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA MELOQUERIE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA MELOQUERIE represente par M. BATARD Max
Numéro de SIRET du demandeur : 34103423900010
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Haye du Puits
Code postal du demandeur : 50390
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : Route de la Haye du Puits
Code postal du terrain : 50390
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Section cadastrale 1 : 90D
Section cadastrale 2 : 93D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31861
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1326
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 350
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 0019-09-12
France Cadastre