Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEROUVILLOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81013556600018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : route de Catteville
Code postal du demandeur : 50390
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : route de Catteville
Code postal du terrain : 50390
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Section cadastrale 1 : 114AK
Section cadastrale 2 : 115AK
Section cadastrale 3 : 116AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8927
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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