Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU MANOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 39245165400017
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SELSOIF
Code postal du demandeur : 50390
Localité du demandeur : Saint-Sauveur-le-Vicomte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SELSOIF
Code postal du terrain : 50390
Localité du terrain : Saint-Sauveur-le-Vicomte
Section cadastrale 1 : 724C
Section cadastrale 2 : 723C
Section cadastrale 3 : 724C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72227
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
France Cadastre