Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CHARRET
Numéro de SIRET du demandeur : 43488844200010
Lieu-dit du demandeur : Charret
Code postal du demandeur : 63220
Localité du demandeur : Saint-Sauveur-la-Sagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Charret
Code postal du terrain : 63220
Localité du terrain : Saint-Sauveur-la-Sagne
Section cadastrale 1 : 69AD
Section cadastrale 2 : 68AD
Section cadastrale 3 : 67AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16962
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1731
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 539
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
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