Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIP Les Oliviers
Numéro de SIRET du demandeur : 38372965400038
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Calvaire
Code postal du demandeur : 26220
Localité du demandeur : Dieulefit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Mezilles
Lieu-dit du terrain : Les Petits Joumiers
Code postal du terrain : 89520
Localité du terrain : Saint-Sauveur-en-Puisaye
Section cadastrale 1 : 591B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 217772
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 41
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 35
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 77
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
France Cadastre