Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de St Sauveur
Numéro de SIRET du demandeur : 21890368000013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Plautre des Ormes
Code postal du demandeur : 89520
Localité du demandeur : Saint-Sauveur-en-Puisaye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Roche
Code postal du terrain : 89520
Localité du terrain : Saint-Sauveur-en-Puisaye
Section cadastrale 1 : 131AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 532
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 174
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 114
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
France Cadastre