Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD res. Gandrille en Bel Ai
Numéro de SIRET du demandeur : 26890465300014
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Ouanne
Code postal du demandeur : 89520
Localité du demandeur : Saint-Sauveur-en-Puisaye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Ouanne
Code postal du terrain : 89520
Localité du terrain : Saint-Sauveur-en-Puisaye
Section cadastrale 1 : 354AD
Section cadastrale 2 : 69AD
Section cadastrale 3 : 68AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39708
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3823
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1058
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 10
Surface ' Service public ' démolie : 27
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 10
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre