Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association L ecole d a cote
Numéro de SIRET du demandeur : 84008971800018
Numéro de voie du demandeur : 31bis
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Ouanne
Code postal du demandeur : 89520
Localité du demandeur : Saint-Sauveur-en-Puisaye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31bis
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Ouanne
Code postal du terrain : 89520
Localité du terrain : Saint-Sauveur-en-Puisaye
Section cadastrale 1 : 349AC
Section cadastrale 2 : 435AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11637
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 51
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre