Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA POULE VERTE
Numéro de SIRET du demandeur : 49809361600023
Numéro de voie du demandeur : 2190
Libellé de la voie du demandeur : CHAUMEANE
Code postal du demandeur : 26340
Localité du demandeur : Saint-Sauveur-en-Diois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES VEYRIERS
Code postal du terrain : 26340
Localité du terrain : Saint-Sauveur-en-Diois
Section cadastrale 1 : 18XXX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
France Cadastre