Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOULE
Lieu-dit du demandeur : 5 Le Manoir
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : Le Val Saint Père
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Zone de Plaisance
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
France Cadastre