Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Gites de Fontanes
Numéro de SIRET du demandeur : 82198640300011
Lieu-dit du demandeur : Fontanes
Code postal du demandeur : 48130
Localité du demandeur : Saint-Sauveur-de-Peyre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fontanes
Code postal du terrain : 48130
Localité du terrain : Saint-Sauveur-de-Peyre
Section cadastrale 1 : 189A
Section cadastrale 2 : 188A
Section cadastrale 3 : 185A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 754
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre