Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LES MURIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 522603984
Lieu-dit du demandeur : LES MURIERS
Code postal du demandeur : 07190
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Acacias
Code postal du terrain : 07190
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Section cadastrale 1 : 86AI
Section cadastrale 2 : 87AI
Section cadastrale 3 : 284AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 4405
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
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