Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : route de Manoulier
Lieu-dit du demandeur : La Brugiere
Code postal du demandeur : 07190
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : route de Manoulier
Lieu-dit du terrain : La Brugiere
Code postal du terrain : 07190
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Section cadastrale 1 : 598AI
Section cadastrale 2 : 544AI
Section cadastrale 3 : 599AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3696
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 113
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre