Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HYDRO LORRAINE
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 38303942700018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : President Carnot
Lieu-dit du demandeur : Cedex 02
Code postal du demandeur : 69000
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du CFD
Lieu-dit du terrain : Planchier
Code postal du terrain : 07190
Localité du terrain : Saint-Sauveur-de-Montagut
Section cadastrale 1 : 443AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 380
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 14
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 11
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
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