Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BRUGIERE
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : route de Manoulier
Lieu-dit du demandeur : La Brugiere
Code postal du demandeur : 07190
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : route de Manoulier
Lieu-dit du terrain : La Brugiere
Code postal du terrain : 07190
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Section cadastrale 1 : 598AI
Section cadastrale 2 : 544AI
Section cadastrale 3 : 599AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3696
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2790
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 2790
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 2677
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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