Informations sur le permis de construire n°00729519B0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HYDRO LORRAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 39303942700018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue President Carnot
Code postal du demandeur : 69293
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du CFD
Lieu-dit du terrain : PLANCHIER
Code postal du terrain : 07190
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Section cadastrale 1 : 443AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 380
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 14
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 11
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31