Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com. d'Agglo. Privas Centre Ar
Dénomination personne morale demandeur : CAPCA PRIVAS CENTRE ARDECHE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007141300013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE SERRE DU SERRET
Code postal du demandeur : 07003
Localité du demandeur : PRIVAS
Boîte postale du demandeur : 337
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DEPARTEMENTALE 20
Lieu-dit du terrain : LE MOULINON
Code postal du terrain : 07190
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Section cadastrale 1 : 188AK
Section cadastrale 2 : 191AK
Section cadastrale 3 : 283AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3140
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
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