Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de CHAZALMARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 38381863000014
Lieu-dit du demandeur : Chazalmartin
Code postal du demandeur : 48170
Localité du demandeur : Saint-Sauveur-de-Ginestoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chazalmartin
Code postal du terrain : 48170
Localité du terrain : Saint-Sauveur-de-Ginestoux
Section cadastrale 1 : 151A
Section cadastrale 2 : 153A
Section cadastrale 3 : 154A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11875
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1653
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
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