Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC le baraque de la Motte
Dénomination personne morale demandeur : NICOLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 45183661300021
Lieu-dit du demandeur : LA BARAQUE DE LA MOTHE
Code postal du demandeur : 48170
Localité du demandeur : Saint-Sauveur-de-Ginestoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BARAQUE DE LA MOTHE
Code postal du terrain : 48170
Localité du terrain : Saint-Sauveur-de-Ginestoux
Section cadastrale 1 : 295B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2213
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 525
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
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