Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA VALANBLANS
Numéro de SIRET du demandeur : 490124872
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue paul zucarrelli
Code postal du demandeur : 27320
Localité du demandeur : MARCILLY LA CAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lavabre
Code postal du terrain : 07460
Localité du terrain : SAINT SAUVEUR DE CRUZIERES
Section cadastrale 1 : 0995B
Section cadastrale 2 : 0996B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3282
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre