Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL NAVARRE
Numéro de SIRET du demandeur : 41080036100017
Numéro de voie du demandeur : 368
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES DEUX EGLISES
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FERME SIMON
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
Section cadastrale 1 : 83B
Section cadastrale 2 : 527B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 297385
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 760
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
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