Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES NORMANDES
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES NORMANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 79345561900023
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route de l'Ancienne Scieri
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Route de l'Ancienne Scieri
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
Section cadastrale 1 : 814B
Section cadastrale 2 : 815B
Section cadastrale 3 : 168B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 128843
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 515
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 849
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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