Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL NAVARRE
Dénomination personne morale demandeur : EARL NAVARRE
Numéro de SIRET du demandeur : 41080036100017
Numéro de voie du demandeur : 368
Libellé de la voie du demandeur : Route des deux Eglises
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme Simon
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
Section cadastrale 1 : 83B
Section cadastrale 2 : 527B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 297385
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 760
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre