Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL Nicolas FRIBOULET
Numéro de SIRET du demandeur : 40419533100016
Numéro de voie du demandeur : 300
Libellé de la voie du demandeur : Route de Bornambusc
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 300
Libellé de la voie du terrain : Route de Bornambusc
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
Section cadastrale 1 : 608A
Section cadastrale 2 : 610A
Section cadastrale 3 : 609A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 183798
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1720
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1012
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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