Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21760650800042
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRESBYTERE
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EMALLEVILLE
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
Section cadastrale 1 : 689B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4665
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1226
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 154
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
France Cadastre