Informations sur le permis de construire n°01739616C0030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AEG Invest Immo
Numéro de SIRET du demandeur : 82293855100014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du bouchaud de Jard
Code postal du demandeur : 17540
Localité du demandeur : Nuaille d'Aunis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CR n_2 du FIEF DE PORTE FA
Lieu-dit du terrain : ZA de Beaux Vallons
Code postal du terrain : 17540
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
Section cadastrale 1 : 276ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1244
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 151
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-28