Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADM PUBLIQUE GENERALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004149900167
Numéro de voie du demandeur : 113
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA ROCHELLE
Code postal du demandeur : 17230
Localité du demandeur : MARANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES RENFERMIS
Code postal du terrain : 17540
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
Section cadastrale 1 : 45YH
Section cadastrale 2 : 46YH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 428
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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