Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : SC BECS INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 87994700000011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE JACQUES ARCHAMBAULT
Code postal du demandeur : 17139
Localité du demandeur : DOMPIERRE-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN CORNEAU - LE
Code postal du terrain : 17540
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
Section cadastrale 1 : 244AC
Section cadastrale 2 : 284AC
Section cadastrale 3 : 463AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 398
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre