Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MASSOU
Dénomination personne morale demandeur : SCI MASSOU
Numéro de SIRET du demandeur : 53390168200013
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE DOMPIERRE
Lieu-dit du demandeur : LOGEMENT 13
Code postal du demandeur : 17138
Localité du demandeur : SAINT-XANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 8
Libellé de la voie du terrain : FIEF DE PORTE FACHE
Lieu-dit du terrain : FIEF
Code postal du terrain : 17540
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
Section cadastrale 1 : 260ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2154
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre