Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I APOLLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 829110600
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BLEUETS
Code postal du demandeur : 17220
Localité du demandeur : LA JARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LIGOURE
Code postal du terrain : 17540
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 627
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 481
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 180
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
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