Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DSMC
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Etrier
Code postal du demandeur : 17540
Localité du demandeur : Saint-Sauveur d'Aunis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de Beaux Vallons
Lieu-dit du terrain : Fief de Porte-Fache
Code postal du terrain : 17540
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
Section cadastrale 1 : 241ZS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 254
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-04
France Cadastre