Permis de construire de la ville de Saint-Sauveur-d'Aunis

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU POITOU
Code postal du demandeur : 17220
Localité du demandeur : SAINTE SOULLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CLOS DU HAUT CORNEAU - LOT N° 8
Code postal du terrain : 17230
Localité du terrain : SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-07-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31