Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BIO SOLIDAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 40473695200016
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOLMEN
Lieu-dit du demandeur : LES CAVES SENILLE
Code postal du demandeur : 86100
Localité du demandeur : SENILLE SAINT SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PETITE NARBONNE
Lieu-dit du terrain : SENILLE
Code postal du terrain : 86100
Localité du terrain : SENILLE SAINT-SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 102AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 952
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre