Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DE BELLEVUE
Dénomination personne morale demandeur : GFA DE BELLEVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 42026734600013
Lieu-dit du demandeur : BELLEVUE - SAINT-SAUVEUR
Code postal du demandeur : 86100
Localité du demandeur : SENILLE SAINT SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BELLEVUE - SAINT-SAUVEUR
Code postal du terrain : 86100
Localité du terrain : SENILLE SAINT-SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 387B
Section cadastrale 2 : 388B
Section cadastrale 3 : 389B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 86370
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4789
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 431
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
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