Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMICUS DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 791 458 516
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU ROULE
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC SAINT ROMAIN
Lieu-dit du terrain : BELLEVUE
Code postal du terrain : 86100
Localité du terrain : SENILLE SAINT-SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 397B
Section cadastrale 2 : 394B
Section cadastrale 3 : 393B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3023
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1264
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre