Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FILSOIE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE FILSOIE
Numéro de SIRET du demandeur : 42295230900017
Libellé de la voie du demandeur : FILSOIE
Lieu-dit du demandeur : SAINT-SAUVEUR
Code postal du demandeur : 86100
Localité du demandeur : SENILLE SAINT-SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FILSOIE
Lieu-dit du terrain : SAINT-SAUVEUR
Code postal du terrain : 86100
Localité du terrain : SENILLE SAINT-SAUVEUR
Section cadastrale 1 : 1052D
Section cadastrale 2 : 1075D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17047
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-14
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